La LCAP s’applique-t-elle à votre message électronique?
Si votre message est envoyé :
- sur les médias sociaux
- par courriel
- par messagerie instantanée, etc.
et
- Est de
La LCAP s’applique. Cliquez alors sur "Continuer" pour voir si vous pouvez envoyer votre message électronique.
La LCAP ne s’applique pas (encore) aux messages envoyés par :
- téléphone
- enregistrement
- appels vidéo
- télécopieur
- la poste
Par conséquent, si l’un de ces modes d’envoi s’applique, vous n’avez pas besoin d’aller plus loin.
Si vous êtes un organisme de charité enregistré, un parti politique ou un candidat à une charge publique élective, veuillez communiquer avec Norton Rose Fulbright Canada pour connaître les
règles qui s’appliquent.
