Conseiller LCAP
Bienvenue dans notre outil en ligne sur la Loi canadienne anti-pourriel
Cet outil vous aidera à déterminer si vous pouvez légalement envoyer un message électronique commercial (MEC) en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Welcome to the Canadian Anti-Spam Legislation Advisor
This tool will help you determine whether you can lawfully send a commercial electronic message (your "electronic message") under Canadian Anti-Spam Legislation (CASL). [English version can be found here]Cet outil en ligne sur la LCAP vous posera quelques questions simples pour vous aider à déterminer si :
- La loi s’applique à votre message électronique commercial;
- Vous pouvez légalement envoyer votre message électronique commercial;
Votre message devrait inclure le mécanisme d’exclusion prescrit.
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